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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON
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MOULIN DU ROY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN DU ROY
CANSON, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1707411
Date de dépôt :
22/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2021

Présentation de la marque MOULIN DU ROY

Déposée le 22 novembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN DU ROY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANSON domicilié(e) 67 rue Louis et Laurent Seguin - 07100 - ANNONAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 620 241 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque MOULIN DU ROY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOULIN DU ROY est expirée depuis le 22 novembre 2021.

CANSON a également déposé les autres marques suivantes : CANSON , COLLEGE CANSON , CROB'ART , MI-TEINTES , Figueras , GRIBOUILLE CANSON , PLASTIROC , 1557 , FIGUERAS , CANSON


CANSON, Société par actions simplifiée - 67 rue Louis et Laurent Seguin - 07100 - ANNONAY - France - SIREN 335620241


CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2001 n°2211334 - Publication au BOPI 2001-11-19

Inscription le 2 mai 2001 - Changement de dénomination n°323141 - Publication au BOPI 2001-05-02

Inscription le 25 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519585 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Inscription le 25 mars 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°519584 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2011 n°2485177 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-25

Inscription le 25 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°574631 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2011-11-25

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes)